Réduction d’impôts pour souscription au capital d’une PME

Le dispositif IR-PME ou réduction Loi Madelin permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans le capital d’une PME, contribuant ainsi à soutenir l’économie tout en réduisant leur fiscalité. Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif s’étend également aux versements effectués dans des jeunes entreprises innovantes (JEI ou JEIR), offrant ainsi un moyen supplémentaire de soutenir l’innovation tout en optimisant sa fiscalité.

Les différentes réductions :

• Souscription au capital d’une PME : La réduction d’impôt est égale à 18 % du montant des versements.

• Souscription au capital d'une ESUS : La réduction d’impôt est égale à 25% des versements effectués entre le 28 juin 2024 et le 31 décembre 2025

• Souscription au capital d’une JEI/JEIR : La réduction d’impôt atteint 50 % des versements effectués entre le 28 juin 2024 et le 31 décembre 2025.

Le montant maximal annuel de la réduction est plafonné selon un double plafonnement :

1. Le montant des versements (pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt) est limité de la manière suivante :

   • 50 000 € pour une personne seule.

   • 100 000 € pour un couple.

   La fraction des versements qui excède cette première limite ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes limites.

2. Plafond global des avantages fiscaux :

• Limité à 10 000 € par an.

• L'excédent peut-être reporté sur l’impôt sur le revenu des 5 années suivantes.

Exemple : Un célibataire investit 40 000 € dans une PME en 2024. Il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 7 200 € (18 % de 40 000 €).