Comment le Tribunal de Commerce et les régulateurs supervisent-ils le processus ?

Les régulateurs (AMF/ACPR) sont informés de la situation depuis plusieurs mois, avec des réunions hebdomadaires. Leur avis est sollicité par le Tribunal de Commerce, ce qui est normal puisque les agréments sont au cœur de la reprise. Leur rôle est de s'assurer que le repreneur présente les garanties nécessaires pour porter les agréments et poursuivre l'activité dans le respect de la réglementation.