En cas de décès du souscripteur

Si c’est une personne physique qui détient les titres, en cas de décès, c'est en principe au notaire de nous contacter afin de nous donner les informations et la procédure à suivre pour la succession. Sur sa demande, les titres sont ensuite transférés aux héritiers. Il est donc important d’informer son entourage qu'on détient des titres d'une société sur la plateforme.

Dans le cas où aucun héritier ne serait identifié lors d'une sortie positive d’une opération (revente des titres, remboursement d'une opération, etc.), les fonds seraient déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations sur un compte bloqué en attendant qu'un héritier se manifeste.

Si c'est une personne morale qui détient les titres, dans le cas d'une liquidation de la société, c'est le liquidateur qui devra répartir les titres (repreneur ou personne physique liée à l'entreprise, etc.). Le liquidateur devra (comme le notaire précédemment) nous contacter pour nous informer de la procédure et procéder à la réattribution des titres.

Pour notre information, vous pouvez compléter votre profil, dans la rubrique "Informations personnelles" et indiquer les personnes à contacter en cas de décès (notaire, famille, etc.).