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Comment sont calculés les intérêts des obligations émises ?

Les obligations portent intérêt à compter de la Date d’Émission incluse jusqu’à la Date d’Échéance exclue, au taux d’intérêt nominal annuel fixé dans les conditions de l'émission, appliqué à la valeur nominale de l'obligation. Les intérêts sont calculés sur une base de 365 jours par an.

Lorsque les intérêts sont capitalisés et versés uniquement à l'échéance, le montant remboursé à l'investisseur correspond au capital investi, augmenté des intérêts capitalisés selon la durée de détention.

Le montant remboursé peut être calculé comme suit :

Mr = Mi × (1+t)A

où :

  • Mr = montant à rembourser

  • Mi = montant investi

  • t = taux d'intérêt nominal

  • A = durée d'investissement en années, calculée comme le nombre de jours de détention divisé par 365, arrondi à deux décimales près selon la règle prévue.

En cas de remboursement anticipé ou de remboursement à quelque titre que ce soit avant l'échéance, les intérêts sont dus au prorata temporis jusqu'à la date effective de remboursement.

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