Quelle est la différence entre un FCP et une SICAV ?

Chez WiSEED, nous savons que le monde de l'investissement regorge de sigles parfois obscurs. FCP, SICAV... Ces termes désignent des façons différentes d'investir collectivement, et il est utile de comprendre leurs spécificités.

I. Les points communs : ce qu'ils partagent

Avant de parler des différences, commençons par ce qui rapproche FCP et SICAV.

A. Deux formes d'OPCVM

FCP (Fonds Commun de Placement) et SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) sont tous deux des OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Un OPCVM est un véhicule d'investissement qui permet de mettre en commun l'argent de nombreux épargnants pour investir dans un portefeuille diversifié. Ce portefeuille peut contenir des actions, des obligations, des instruments monétaires ou d'autres actifs financiers selon la stratégie du fonds.

B. Les caractéristiques communes

Les deux structures offrent les mêmes avantages fondamentaux. La diversification permet de répartir votre investissement sur de nombreux actifs différents. La gestion est assurée par des professionnels qui prennent les décisions d'investissement au quotidien. L'accessibilité permet d'investir avec des montants relativement modestes, bien inférieurs à ce qu'il faudrait pour constituer seul un portefeuille aussi diversifié. La liquidité offre généralement la possibilité de racheter vos parts à intervalles réguliers. Enfin, la transparence se traduit par une communication régulière sur les performances et la composition du portefeuille.

II. La différence fondamentale : le statut juridique

A. Le FCP : une copropriété

Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières, sans personnalité morale propre. Cela signifie qu'il ne s'agit pas d'une entité juridique indépendante, mais simplement d'un patrimoine collectif géré pour le compte des investisseurs.

Lorsque vous investissez dans un FCP, vous devenez porteur de parts. Ces parts représentent une fraction du patrimoine total du fonds. Le FCP est géré par une société de gestion agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, qui prend toutes les décisions d'investissement. Les porteurs de parts n'ont pas de droit de regard direct sur la gestion et ne participent pas aux décisions.

On peut comparer cela à une copropriété d'immeuble. Vous possédez une quote-part de l'ensemble (des tantièmes), mais la copropriété elle-même n'est pas une société. Un syndic gère l'ensemble pour tous les copropriétaires, qui n'interviennent que pour les décisions majeures en assemblée générale.

B. La SICAV : une véritable société

Une SICAV est une société anonyme à capital variable, dotée de la personnalité morale. C'est une entité juridique à part entière, avec tous les attributs d'une société classique.

Lorsque vous investissez dans une SICAV, vous devenez actionnaire de cette société. Vous détenez des actions, et non de simples parts. La SICAV possède un conseil d'administration qui définit la politique d'investissement et supervise la gestion. En tant qu'actionnaire, vous disposez théoriquement d'un droit de vote lors des assemblées générales, même si dans la pratique, les petits porteurs exercent rarement ce droit.

On peut comparer cela à une entreprise classique. Vous achetez des actions de cette société, qui elle-même investit dans d'autres valeurs mobilières. Vous êtes actionnaire avec les droits associés à ce statut.

III. Les différences concrètes entre FCP et SICAV

A. Le capital minimum à la création

Pour créer un FCP, le capital minimum requis est de 400 000 euros. Cette somme relativement accessible permet de lancer des fonds de taille modeste, adaptés à des stratégies de niche ou à des marchés plus restreints.

Pour créer une SICAV, le capital minimum requis est de 7 500 000 euros. Ce seuil élevé implique que les SICAV sont généralement réservées aux fonds de grande taille, avec une base d'investisseurs plus large.

Il est important de noter que ces montants concernent la création du fonds lui-même, pas le ticket d'entrée pour les investisseurs. Dans les deux cas, un particulier peut généralement investir à partir de quelques centaines ou milliers d'euros selon les fonds.

B. Le nombre de porteurs minimum

Un FCP peut être créé sans nombre minimum de porteurs. Il est même possible qu'un FCP n'ait qu'un seul porteur de parts, notamment dans le cadre de la gestion privée.

Une SICAV doit compter au minimum sept actionnaires au moment de sa constitution. Une fois créée, elle doit maintenir au moins deux actionnaires pour continuer d'exister.

Cette différence est essentiellement administrative et n'a pas d'impact direct sur l'expérience d'investissement pour un porteur individuel.

C. La gouvernance et la prise de décision

La gouvernance constitue une différence importante entre les deux structures, même si son impact pratique est limité pour les petits porteurs.

1. Gouvernance du FCP

Dans un FCP, il n'existe pas d'assemblée générale des porteurs de parts. Les investisseurs ne disposent pas de droit de vote sur la gestion du fonds. Toutes les décisions d'investissement sont prises par la société de gestion, qui agit dans le cadre défini par le règlement du fonds. Le dépositaire (généralement une banque) contrôle la régularité des opérations et la conservation des actifs.

2. Gouvernance de la SICAV

Dans une SICAV, une assemblée générale annuelle doit être organisée. Les actionnaires disposent théoriquement d'un droit de vote pour élire le conseil d'administration et approuver les comptes. Le conseil d'administration définit la politique d'investissement et désigne la société de gestion qui exécutera cette politique. Dans la pratique, pour les petits porteurs, ce droit de vote est rarement exercé, car la gestion quotidienne est de toute façon déléguée à des professionnels.

D. La fiscalité applicable

Sur le plan fiscal, FCP et SICAV sont traités de manière strictement identique en France. Les plus-values réalisées lors du rachat de parts ou d'actions sont soumises au même régime d'imposition. Depuis 2018, elles sont par défaut soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 pour cent, comprenant 12,8 pour cent d'impôt sur le revenu et 17,2 pour cent de prélèvements sociaux. L'investisseur peut cependant opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu s'il l'estime plus avantageux.

Les dividendes ou revenus distribués suivent également le même traitement fiscal, qu'ils proviennent d'un FCP ou d'une SICAV. Le statut juridique du véhicule d'investissement n'a donc aucune incidence sur votre imposition.

E. La souplesse de création et de gestion

Le FCP présente une plus grande souplesse dans sa création et son fonctionnement. Les formalités de constitution sont moins lourdes, ce qui permet de lancer rapidement un nouveau fonds. Cette structure est donc particulièrement adaptée pour tester des stratégies innovantes, cibler des marchés de niche, ou proposer des solutions d'investissement sur-mesure. Les coûts de structure sont également généralement moins élevés.

La SICAV nécessite un processus de création plus complexe, avec davantage de formalités juridiques et administratives. Cette structure est donc généralement privilégiée pour des fonds établis, de grande taille, avec une ambition de développement international. Les coûts de fonctionnement sont souvent plus élevés en raison des obligations liées au statut de société anonyme.

IV. Tableau comparatif synthétique

Critère	FCP	SICAV
Statut juridique	Copropriété sans personnalité morale	Société anonyme avec personnalité morale
Titre détenu	Parts	Actions
Capital minimum	400 000 euros	7 500 000 euros
Nombre minimum de porteurs	Aucun	7 actionnaires à la création
Gouvernance	Société de gestion seule	Conseil d'administration et société de gestion
Droit de vote	Aucun	Oui, en assemblée générale
Assemblée générale	Non	Oui, annuelle
Fiscalité	Identique aux SICAV	Identique aux FCP

V. Les critères de choix pour l'investisseur

A. Le statut juridique n'est pas le critère principal

Il est important de comprendre que, pour l'investisseur individuel, le choix entre un FCP et une SICAV ne constitue généralement pas le critère déterminant. Les éléments qui doivent guider votre sélection sont avant tout la stratégie d'investissement du fonds, ses performances historiques, le niveau de risque, les frais appliqués, et la qualité de la société de gestion.

B. Les éléments réellement déterminants

1. La stratégie d'investissement

La stratégie d'investissement définit la nature des actifs dans lesquels le fonds investit. Il peut s'agir d'actions, d'obligations, d'instruments monétaires, ou d'une combinaison de plusieurs classes d'actifs. La zone géographique couverte, le secteur économique ciblé, et le style de gestion (croissance, valeur, indiciel) sont autant d'éléments qui auront un impact direct sur vos résultats.

2. Les performances historiques

Les performances historiques permettent d'évaluer comment le fonds s'est comporté dans le passé, sur différentes périodes et dans différents contextes de marché. Bien que les performances passées ne garantissent pas les performances futures, elles donnent des indications sur la capacité de la société de gestion à mettre en œuvre sa stratégie.

3. Les frais

Les frais constituent un élément crucial car ils réduisent mécaniquement votre rendement. Les frais de gestion annuels, les frais d'entrée et de sortie, et les éventuelles commissions de surperformance doivent être analysés avec attention. À stratégie équivalente, un fonds avec des frais plus faibles sera mécaniquement plus performant.

4. Le niveau de risque

Le niveau de risque, mesuré notamment par la volatilité et l'indicateur SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator) qui va de 1 à 7, doit correspondre à votre profil d'investisseur et à votre horizon de placement.

VI. Les idées reçues à clarifier

A. Sur la sécurité

Certains investisseurs pensent que les SICAV seraient plus sûres que les FCP en raison de leur statut de société. Cette perception est erronée. Le risque d'un placement dépend exclusivement de la nature des actifs dans lesquels le fonds investit, pas de sa forme juridique. Un FCP investissant en obligations d'État de pays développés présente un niveau de risque bien inférieur à une SICAV investissant en actions de petites capitalisations de marchés émergents.

B. Sur la liquidité

La liquidité, c'est-à-dire la facilité à récupérer son investissement, ne dépend pas du statut juridique FCP ou SICAV. Elle est déterminée par la politique de rachat définie dans le prospectus du fonds et par la nature des actifs détenus. La plupart des FCP et SICAV investissant en valeurs mobilières cotées offrent une liquidité quotidienne ou hebdomadaire.

C. Sur l'accessibilité

Les deux structures sont accessibles à tous types d'investisseurs, particuliers comme institutionnels. Le capital minimum de 7,5 millions d'euros pour une SICAV concerne uniquement les conditions de création du fonds, pas le montant minimum d'investissement pour un porteur.

VII. Les contextes d'utilisation privilégiés

A. Les FCP sont fréquemment utilisés pour

Les fonds d'épargne salariale prennent souvent la forme de FCPE (Fonds Communs de Placement d'Entreprise), qui sont des FCP dédiés. Les stratégies de niche ou innovantes sont souvent lancées sous forme de FCP en raison de la souplesse de création. Les solutions de gestion privée sur-mesure pour une clientèle fortunée utilisent également fréquemment cette structure.

B. Les SICAV sont fréquemment utilisées pour

Les grands fonds généralistes destinés à une large clientèle sont souvent structurés en SICAV. Les fonds monétaires, qui servent à la gestion de trésorerie, privilégient également cette forme juridique. Les produits emblématiques des grandes sociétés de gestion, qui ont vocation à attirer des montants importants sur le long terme, sont fréquemment des SICAV. Les fonds indiciels de grande taille répliquant les principaux indices boursiers adoptent aussi généralement ce statut.

VIII. Le cadre réglementaire commun

A. Une régulation identique

Qu'il s'agisse d'un FCP ou d'une SICAV, les deux structures sont soumises à la même réglementation stricte. En France, elles sont encadrées par l'Autorité des Marchés Financiers et doivent respecter les directives européennes OPCVM (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities).

Cette réglementation impose des règles strictes en matière de diversification des investissements, de valorisation des actifs, de communication d'informations aux porteurs, et de contrôle par un dépositaire indépendant. Ces exigences sont les mêmes pour les FCP et les SICAV, garantissant un niveau de protection équivalent pour les investisseurs.

B. Les documents d'information

Les deux structures doivent fournir les mêmes documents d'information aux investisseurs. Le prospectus détaille la stratégie d'investissement, les risques, les frais et les modalités de fonctionnement. Le Document d'Informations Clés pour l'Investisseur (DICI) ou depuis 2023 le DIC (Document d'Informations Clés) synthétise sur deux pages maximum les informations essentielles. Les rapports annuels et semestriels présentent les comptes et la composition détaillée du portefeuille.

IX. Points clés à retenir

La principale différence entre un FCP et une SICAV réside dans leur statut juridique. Le FCP est une copropriété sans personnalité morale, tandis que la SICAV est une société anonyme. Cette différence de forme juridique entraîne quelques conséquences pratiques : capital minimum différent, présence ou absence d'organes de gouvernance, détention de parts ou d'actions.

Cependant, du point de vue de l'investisseur individuel, ces différences ont un impact limité. La fiscalité est strictement identique. Le niveau de protection et de régulation est le même. Les performances dépendent de la stratégie d'investissement et du talent du gérant, pas du statut juridique. La liquidité est déterminée par la politique du fonds, pas par sa forme.

Le choix entre un placement dans un FCP ou une SICAV doit donc se faire avant tout sur la base de la stratégie d'investissement, des performances historiques, du niveau de risque, des frais appliqués, et de la qualité de la société de gestion. Le statut juridique FCP ou SICAV est un élément d'information utile à connaître, mais il ne constitue pas en soi un critère de sélection déterminant.