🆕 Quelles sont les moyens et efforts déployés sur les projets dont les opérateurs se trouvent en procédure judiciaire ?

Lorsqu'un opérateur est placé en procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire), les actions possibles sont souvent très limitées voire inexistantes.

Toutefois, nos actions se déploient à ce jour simultanément sur plusieurs fronts complémentaires. 
Cette approche globale permettra de ne laisser aucune opportunité de recouvrement inexploitée : 

• Reprises des actions judiciaires et extra-judiciaires initiées par WiSEED.

• Engagement des nouvelles actions sur les projets en retard (actions judiciaires ou extra-judiciaires à l’encontre des émetteurs, des garants, des cautions personnelles).

• Sur les dossiers qui bénéficient d’hypothèques ou d’autres sûretés réelles, les procédures d'exécution forcée sont ou seront lancées.

• Nous sommes également en train d’étudier avec nos avocats la possibilité de déposer des plaintes pénales sur certains dossiers spécifiques, ou de mener des actions en responsabilité civile auprès des dirigeants. Néanmoins, l’aléa juridique sur ce type d’actions est réel et il conviendra de s’assurer en amont des chances de réussite. Elles seront évaluées au cas par cas.

• Lorsque le recouvrement à l’amiable ou judiciaire s’avèrera impossible, nous n’hésiterons pas à solliciter nous-mêmes l’ouverture de procédures collectives à l’encontre des sociétés débitrices.  

Par ailleurs, nous représentons systématiquement la masse des obligataires auprès des mandataires et administrateurs judiciaires pour que vos créances soient déclarées dans les délais légaux et admises au passif de la procédure. 

Pour comprendre précisément vos droits dans ces situations, consultez notre article Procédures préventives et collectives : ce que tout investisseur obligataire doit savoir.