Contentieux et recouvrement
Actions judiciaires
- 🆕 Quelle sera votre stratégie de recouvrement sur les projets en difficulté ?
- 🆕 Comment suivre le déroulement des procédures pour les projets en difficulté ? Les investisseurs peuvent-ils participer aux décisions ?
- 🆕 Quelles sont les moyens et efforts déployés sur les projets dont les opérateurs se trouvent en procédure judiciaire ?
- 🆕 Ne peut-on pas agir en justice au delà des obligations contractuelles ?
- 🆕 Pourquoi tant de projets sont-ils en suspens et quelles sont les conséquences pour les investisseurs ?
- 🆕 Envisagez-vous d'engager des poursuites pénales contre les opérateurs bénéficiant d'une caution personnelle et solidaire qui ont organisé leur insolvabilité ?
- 🆕 Des actions seront-elles lancées rapidement sur des dossiers spécifiques comme POIETIS, LYMO, AXOLTIS, PRAGMA ?
Garanties
- 🆕 Y a-t-il des recours possibles auprès de fonds assurantiels du BTP pour les projets en liquidation judiciaire ?
- 🆕 Comment mieux protéger son investissement ? Une assurance de protection du capital ou une assurance juridique sont-elles envisageables ?
- 🆕 Ne peut-on pas mettre en place un « fonds de garantie » permettant d’atténuer les « pertes » (volontariat, % de l’investissement, etc.)?
- 🆕 Pourquoi les garanties n'ont-elles pas encore été activées alors que certaines procédures sont en cours depuis 3 à 4 ans ? Sont-elles solides et réellement vérifiées ?
- 🆕 Pourquoi les projets immobiliers sous GFA ne sont-ils pas garantis pour les obligataires ?
- 🆕 Est-il possible de vendre un ouvrage non terminé pour récupérer des fonds ?